Article 386

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

Carte de l'article 386 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-10-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R142-22 (VT)
• Code de procédure civile - art. 879 (M)
• Code du travail - art. R1452-8 (VT)