Article 392

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 392 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1976 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 12
• Rédaction du 31 juillet 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 - art. 6