Code de procédure civile · Article

Article 456

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 456 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation (abrogé)
  • Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce (en vigueur)
  • Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 18 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 9 avril 2019 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 2 (V)
  • Code de procédure civile - art. 456-1 (VD)
  • Code de procédure civile - art. 458 (V)
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