Article 456 historique

Historique de l'article 456 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2012-1515 du 28 décembre 2012 - art. 7
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)
• Rédaction du 5 mai 2019 au 27 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2019-402 du 3 mai 2019 - art. 2
• Rédaction du 27 février 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2022-245 du 25 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975; Décret n°2026-683 du 27 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile (en vigueur)