Article 468

Article en vigueur depuis le 19 mars 1986.

Carte de l'article 468 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mars 1986 (en vigueur) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de procédure civile - art. 879 (M)
• Code du travail - art. R1454-12 (V)
• Code du travail - art. R1454-21 (V)
• Code du travail - art. R3252-19 (VT)