Article 493

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

Carte de l'article 493 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Décrets liés (4)

• Décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice (en vigueur)
• Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°56-222 du 29 février 1956 - art. 74 (VD)
• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 33-8 (VT)
• Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 22 (VT)
• Décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-729 du 28 avril 2022 - art. 16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-26 (MMN)
• Code de l'aviation civile - art. L330-10-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1516-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L634-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
• Code de procédure civile - art. 1259-5 (V)
• Code de procédure civile - art. 1379 (VD)
• Code des transports - art. L6431-3 (V)