Code de procédure civile · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 56 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (en vigueur)
  • Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 39 (Ab)
  • Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 41 (Ab)
  • Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 (V)
  • Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 36
  • Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 55 (VT)
  • Décret n°2022-900 du 17 juin 2022 - art. 43 (V)
  • Code de la consommation - art. R423-3 (Ab)
  • Code de la consommation - art. R623-3 (Ab)
  • Code de procédure civile - art. 1136-4 (V)
  • Code de procédure civile - art. 752 (V)
  • Code de procédure civile - art. 753 (V)
  • Code de procédure civile - art. 826-4 (VT)
  • Code de procédure civile - art. 837 (V)
  • Code de procédure civile - art. 855 (V)
  • Code de procédure civile - art. 885 (VD)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R322-5 (V)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R322-7 (V)
  • Code du travail - art. R1455-9
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