Code de procédure civile · Article

Article 831

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 831 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1976 au 17 août 1982 (modifiée) — issue de : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 , v. init.
Rédaction du 17 août 1982 au 23 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Rédaction du 23 juillet 1996 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Rédaction du 15 septembre 2003 au 4 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Rédaction du 1er décembre 2010 au 15 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 6
Rédaction du 15 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 24
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur)