Article 844

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 844 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 15 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 15 septembre 2003 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 15 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 6
• Rédaction du 15 mars 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon (en vigueur)
• Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-945 du 10 août 2011 - art. 7 (VD)
• DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 - art. 11 (V)
• Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 49
• Code de procédure civile - art. 837 (V)