Article 901

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 901 du Code de procédure civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 Janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 Janvier 1976
• Rédaction du 1er mars 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 Janvier 1976
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 19; Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 21
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (annulé) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 27 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction du 27 février 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-245 du 25 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel (abrogé)
• Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 30 mars 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 mai 2020 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 25 février 2022 - art. 1
• Code de commerce - art. R661-6 (VD)
• Code de procédure civile - art. 85 (VD)
• Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 42 (VD)