Article D19-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2023.

Carte de l'article D19-2 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 janvier 1981 au 19 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 81-11 1981-01-09 art. 2 JORF 10 janvier 1981
• Rédaction du 19 janvier 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 11 mai 2007 au 13 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 13 juin 2009 au 26 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-668 du 10 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationale (en vigueur)

Décrets liés (19)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (en vigueur)
• Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse (abrogé)
• Décret n°99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale. (abrogé)
• Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse (abrogé)
• Décret n°2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens. (en vigueur)
• Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger. (abrogé)
• Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (en vigueur)
• Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)
• Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse (en vigueur)
• Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série (en vigueur)
• Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (en vigueur)
• Décret n° 2020-813 du 29 juin 2020 pris pour l'application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et de l'article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2020-1383 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marins (en vigueur)
• Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins (en vigueur)
• Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
• Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
• Décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 instituant une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 11 (V)
• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 7 (V)
• Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
• Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-595 du 22 juin 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-535 du 13 mai 2009 (V)
• Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 9 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 21
• Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 6
• Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
• Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-813 du 29 juin 2020 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-1383 du 13 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1067 du 10 août 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 7-1 (V)
• Décret n°2023-811 du 21 août 2023 - art. 1
• Décret n°2024-220 du 13 mars 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 - art. 3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D19-3 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D27-2 (V)