Article D304

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2005 au 3 octobre 2021.

Carte de l'article D304 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 1988 au 12 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12; Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
• Rédaction du 12 juillet 1991 au 30 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 30 novembre 2004 au 30 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-275 1962-03-12
• Rédaction du 30 avril 2005 au 3 octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°62-275 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des postes et des communications électroni... - art. D301 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D302 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D303 (V)