Article D597

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D597 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-853 du 5 octobre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. D598 (V)