Article D98-6-2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2021.

Carte de l'article D98-6-2 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2009 au 3 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 3 décembre 2013 (V)