Article D98-8-1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2023.

Carte de l'article D98-8-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 3 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2021 au 11 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 11 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-931 du 9 octobre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2010 relatif au financement du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er février 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2010 - art. 1 (V)