Article D98-8-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 14 septembre 2018.

Carte de l'article D98-8-4 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 septembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er février 2010 - art. 1 (V)