Code des postes et des communications électroniques · Article
Article L19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Carte de l'article L19 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 mars 1962 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
- Rédaction du 21 mai 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
- Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 30
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L5-1 (V)