Article L3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L3-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2005 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 1 () JORF 21 mai 2005; Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-641 du 15 juillet 2025 - art. 2; Décret n°62-273 du 12 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-641 du 15 juillet 2025 relatif à la désignation du prestataire du service universel postal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des postes et des communications électroni... - art. L5-2 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L5-5 (V)
• Décret n°2025-641 du 15 juillet 2025 (V)