Article L33

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article L33 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°62-273 du 12 mars 1962; LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Code de la défense. - art. R1334-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D98-3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L33-1 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-5 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. R*52-1 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 H (V)