Code des postes et des communications électroniques · Article

Article L34-2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2004.

Carte de l'article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 90-1170 1990-12-29 art. 1, 3 et 5 JORF 30 décembre 1990; Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 1 () JORF 30 décembre 1990; Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 27 juillet 1996 au 28 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 28 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction depuis le 10 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3 (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société NETCO à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 2 (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société MFS Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Wavecrest Communications France à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant la société NETs SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 1998 autorisant la société Iridium Italia SpA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie mobile sur le lieu de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

Arrêté du 12 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 juillet 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 6 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 19 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 9 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 27 mars 2012 (V)
Arrêté du 27 mars 2012 - art. 3 (V)
Code de la défense. - art. R1334-2 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. L34-4 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. D97-2 (T)