Code des postes et des communications électroniques · Article
Article L37-1
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.
Carte de l'article L37-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 10 juillet 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 18 () JORF 10 juillet 2004; Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction du 21 mai 2005 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction du 15 novembre 2008 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
- Rédaction du 20 octobre 2019 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- Code des postes et des communications électroni... - art. D301 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. D302 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. D304 (Ab)
- Code des postes et des communications électroni... - art. D305 (Ab)
- Code des postes et des communications électroni... - art. D98-11 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L33-1 (M)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L36-15 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L36-7 (VT)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L37-2 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L37-3 (Ab)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L38 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L38-1 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L38-1-1 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L38-2 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L38-2-1 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L38-2-2 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L38-2-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique - art. D369 (V)