Article L39-2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L39-2 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 1 () JORF 30 décembre 1990; Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 1er mars 1994 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 19 mars 2003 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. L39-2-1 (V)