Article L42

Article en vigueur depuis le 28 mai 2021.

Carte de l'article L42 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er octobre 1991 (abrogé) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2004-669 2004-07-09 art. 22 I, II JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 22 () JORF 10 juillet 2004; Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 août 2011 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 25; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
• Rédaction du 20 octobre 2019 au 28 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 3; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 28 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021 - art. 32; Décret n°62-273 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-948 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 30 janvier 2009 (V)
• Décret n°2009-948 du 29 juillet 2009 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D99-4 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L36-6 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L41-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L42-1-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-9-12 (V)