Code des postes et des communications électroniques · Article

Article L45

Article en vigueur depuis le 15 mars 2014.

Carte de l'article L45 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 mars 1962 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004 (transféré) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 10 juillet 2004 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 30 juin 2011 au 15 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 19 (V); Décret n°62-273 du 12 mars 1962
Rédaction depuis le 15 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014 - art. 1; Décret n°62-273 du 12 mars 1962

Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 4 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-3 du code de la défense par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, l'office d'enregistrement et les bureaux d'enregistrement établis sur le territoire français (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf » (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf » (en vigueur)

Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national (en vigueur)