Article L54

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

Carte de l'article L54 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-492 du 21 avril 2016 - art. 1; Décret n°62-273 du 12 mars 1962

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2025-781 du 6 août 2025 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L563-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-32 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L56 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L57 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L58 (V)
• Code des transports - art. L6350-1 (V)
• Code des transports - art. L6763-7 (V)