Code des postes et des communications électroniques · Article
Article L57
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.
Carte de l'article L57 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
- Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
- Rédaction du 10 juillet 2004 au 23 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°62-273 du 12 mars 1962
- Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L62 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. L64 (V)