Article L6

Article en vigueur depuis le 21 mai 2005.

Carte de l'article L6 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er novembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction depuis le 21 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 janvier 2008 - art. 4-1 (V)