Code des postes et des communications électroniques · Article

Article L61

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

Carte de l'article L61 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 10 juillet 2004 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-492 du 21 avril 2016 - art. 2; Décret n°62-273 du 12 mars 1962

Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube) (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube) (en vigueur)