Article R*20-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Carte de l'article R*20-45 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 1997 au 1er mars 2003 (annulé) — issue de : Décret n°97-683 du 30 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997 en vigueur le 15 juillet 1997; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 - art. 1 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006; Décret 62-274 1962-03-12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014 - art. Annexe (V)
• Code de la voirie routière - art. R*113-2 (V)
• Code de la voirie routière - art. R*122-5 (V)