Article R10-15

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

Carte de l'article R10-15 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1651 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 1er juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-421 du 10 mai 2024 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-847 du 19 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R10-18 (VT)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R10-19 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R10-22 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-2 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R9-12-3 (VD)