Article R20-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2024.

Carte de l'article R20-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 6 février 1992 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-116 du 4 février 1992 - art. 1 () JORF 6 février 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mars 1992 au 28 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 28 août 1994 au 4 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 4 mai 1995 au 8 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 - art. 3 () JORF 9 octobre 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 24 avril 2017 au 28 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 28 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D133-19-10 (Ab)
• Code des postes et des communications électroni... - art. D406-11 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-12 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13-1 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-21 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-5 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-6 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-7 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-8 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-9 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. D485 (T)
• Code des transports - art. D6221-34 (V)