Article R20-32

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-32 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 1997 au 13 avril 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°97-475 du 13 mai 1997 - art. 1 () JORF 14 mai 1997; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 3 septembre 2021 (transféré) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie) (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie) (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 14 février 2012 - art. (V)
• Arrêté du 31 octobre 2013 - art. (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. R20-36 (M)