Article R20-34

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-34 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 14 mai 1997 au 9 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°97-475 du 13 mai 1997 - art. 1 () JORF 14 mai 1997; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 mars 1999 au 13 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 13 avril 2003 au 9 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 1er août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 1er août 2006 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 22 août 2008 au 20 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-792 du 20 août 2008 - art. 13
• Rédaction du 20 juin 2009 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 9 juillet 2010 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-760 du 6 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1331 du 31 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 février 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 octobre 2013 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R251-28 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-30-1 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-40 (M)
• Code des postes et des communications électronique - art. R20-31 (M)
• Code des postes et des communications électronique - art. R20-36 (M)