Article R20-37-1

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2004 au 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-37-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 2003 au 9 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-338 du 10 avril 2003 - art. 6 () JORF 13 avril 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 3 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-563 du 16 avril 2007 relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-563 du 16 avril 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-563 du 16 avril 2007 - art. 2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-31 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. R20-33 (M)