Article R20-4

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article R20-4 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 6 février 1992 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-116 du 4 février 1992 - art. 1 () JORF 6 février 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mars 1992 au 2 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 2 décembre 1993 au 28 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 28 août 1994 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 11 avril 1997 au 8 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 - art. 3 () JORF 9 octobre 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-17 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-18 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-20 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-21 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-5 (V)