Article R20-40

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-40 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 mai 1997 au 9 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°97-475 du 13 mai 1997 - art. 1 () JORF 14 mai 1997; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 mars 1999 au 13 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 13 avril 2003 au 9 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 22 août 2008 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-792 du 20 août 2008 - art. 16
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 8