Article R20-44-20

Article en vigueur depuis le 30 juin 2019.

Carte de l'article R20-44-20 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 19 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 37; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 19 décembre 2013 au 30 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 30 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
• Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-11 (VD)