Article R20-44-25

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2015 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R20-44-25 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 6 août 2012 (transféré) — issue de : Décret 2005-605 2005-05-27 art. 4 VI, VII JORF 29 mai 2005; Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 6 août 2012 au 19 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-951 du 1er août 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 19 novembre 2015 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1489 du 17 novembre 2015 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 janvier 2009 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-26 (VT)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-27 (VT)