Article R20-44-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R20-44-29 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 8 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 février 2007 au 6 août 2012 (transféré) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 6 août 2012 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-951 du 1er août 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 15 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-204 du 27 mars 2023 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 15 mars 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 - art. 4; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 44; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. R20-44-32 (T)