Article R20-44-32

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-44-32 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 8 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 février 2007 au 6 août 2012 (transféré) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 6 août 2012 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-951 du 1er août 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-36 (V)