Article R20-44-39

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2015.

Carte de l'article R20-44-39 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 février 2007 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-162 du 6 février 2007 - art. 2 () JORF 8 février 2007; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 4 août 2011 au 1er avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-926 du 1er août 2011 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 6 août 2012 au 23 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-951 du 1er août 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 23 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1317 du 20 octobre 2015 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf » (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-926 du 1er août 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 juin 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 juin 2026 - art. 2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-38 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-40 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-41 (T)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-44 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-45 (V)