Article R20-44-40

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2015.

Carte de l'article R20-44-40 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 février 2007 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-162 du 6 février 2007 - art. 2 () JORF 8 février 2007; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 4 août 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-926 du 1er août 2011 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 1er avril 2012 au 6 août 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 24; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 6 août 2012 au 23 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-951 du 1er août 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 23 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1317 du 20 octobre 2015 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-926 du 1er août 2011 - art. 2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-44 (V)