Article R20-44-49

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2007 au 4 août 2011.

Carte de l'article R20-44-49 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 février 2007 au 4 août 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-162 du 6 février 2007 - art. 2 () JORF 8 février 2007; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2010 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr » (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 février 2010 - art. Annexe (VD)