Article R53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R53 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété (en vigueur)
• Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 48
• Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 9
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R213-3 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R213-7 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R213-8 (V)