Article R53-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R53-3 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-13-2 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R474-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R547-1 (V)