Article R121-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R121-9 du Code des procédures civiles d'exécution : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V); Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des procédures civiles d'exécution - art. R641-1 (VD)