Article D15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article D15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre (en vigueur)
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
• Décret n°93-706 du 26 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom (en vigueur)
• Décret n°93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste (en vigueur)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 26 mars 1973 - art. 2 (V)
• Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 19 (M)
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 18 (VD)
• Décret n°93-706 du 26 mars 1993 - art. 7 (V)
• Décret n°93-706 du 26 mars 1993 - art. 8 (V)
• Décret n°93-707 du 27 mars 1993 - art. 7 (V)
• Décret n°93-707 du 27 mars 1993 - art. 8 (V)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 24 (VD)