Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article

Article D16-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article D16-2 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (6)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
  • Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)
  • Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France (en vigueur)
  • Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 ter (V)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 ter (V)
  • Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-693 du 28 juillet 2023 - art. 2
  • Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 2
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