Article D16-2 historique

Historique de l'article D16-2 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2014 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-350 du 19 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-700 du 29 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-693 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite (en vigueur)