Article D16-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D16-3 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)